CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
INDUSTRIVIO
SIRET : 920 637 204 00016 – SIREN : 920 637 204 – TVA : FR69 920 637 204
EORI : FR92063720400016
Adresse : 36 rue Ledru-Rollin, 92260 Fontenay-aux-Roses, France
Tél. : +33 1 87 42 41 87 / +33 6 01 33 84 44
E-mail : contact@industrivio.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société INDUSTRIVIO et de ses clients (particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de pièces industrielles, pièces détachées et consommables pour véhicules légers et poids lourds, effectuée en ligne via le site www.industrivio.fr et/ou en magasin.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès d’INDUSTRIVIO implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. INDUSTRIVIO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
en ligne sur www.industrivio.fr, ou directement auprès de notre service commercial.
INDUSTRIVIO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels.
INDUSTRIVIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
par virement bancaire,
par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
ou à 30 jours date de facture pour les clients professionnels agréés.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par les transporteurs partenaires d’INDUSTRIVIO.
Les délais moyens de livraison varient selon la disponibilité des produits.
INDUSTRIVIO ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur pour les ventes à des professionnels, et à la livraison pour les ventes à des particuliers.
Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur et à INDUSTRIVIO dans un délai de 48 heures.
Article 9 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, à l’adresse d’INDUSTRIVIO.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à INDUSTRIVIO.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande de garantie, le client doit contacter le service après-vente à l’adresse : contact@industrivio.fr
Article 11 – Retours et service après-vente
En cas de produit défectueux, INDUSTRIVIO prendra en charge le remplacement ou le remboursement du produit après validation par son service technique.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Article 12 – Responsabilité
INDUSTRIVIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@industrivio.fr
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.industrivio.fr
(textes, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d’INDUSTRIVIO et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Force majeure
INDUSTRIVIO ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de la commande résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre, sauf disposition contraire d’ordre public.
Article 17 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
INDUSTRIVIO
📍 36 rue Ledru-Rollin, 92260 Fontenay-aux-Roses
📞 +33 1 87 42 41 87 / +33 6 01 33 84 44